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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal

Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connexion entre comptabilité et fiscalité... Lire la suite

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Historique

Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’imp...

Source : formation.lefebvre-dalloz.fr

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