Le crédit d’impôt famille
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Source : www.legifiscal.frLes entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous conditions du crédit d'impôt famille... Lire la suite
Historique
-
Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (act...Source : www.legifiscal.fr -
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au...Source : www.legifiscal.fr -
Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales
Publié le : 07/06/2024 07 juin juin 06 2024Droit fiscal
Le trust anglo-saxon et ses enjeux patrimoniaux et fiscaux en droit français Dans cet article, Emmanuel Dubois - Avocat associé gérant fiscaliste - explor... -
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plu...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le crédit d’impôt famille
Publié le : 01/05/2024 01 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuven...Source : www.legifiscal.fr