Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
12h00
12
00
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui débloquer un concours bancaire en exigeant une caution personnelle de l’actionnaire dirigeant...
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
16h55
16
55
L’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12 juin 2024)...
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
11h18
11
18
La loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement, jusqu’au 31 décembre 2026. L’administration fiscale vient en conséquence de mettre à jour sa documentation...
Publié le :
07/06/2024
07
juin
juin
06
2024
12h23
12
23
Le trust anglo-saxon et ses enjeux patrimoniaux et fiscaux en droit français
Dans cet article, Emmanuel Dubois - Avocat associé gérant fiscaliste - explore les différentes facettes du trust anglo-saxon et sa prise en compte dans le droit français. Le tex...
Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
16h26
16
26
En application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « toutes les entités juridiques, quelle que soit leur forme, qui possèdent un ou plusieurs immeubles situés en France ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens sont rede...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
17h37
17
37
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les commerçants doivent déclarer et verser au plus tard le 14 juin prochain...
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
13h25
13
25
Les entreprises qui engagent des dépenses permettant à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et privée peuvent bénéficier sous conditions du crédit d'impôt famille...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
14h16
14
16
Pour le premier trimestre 2024, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à des taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans s'élève à 5,97 %...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
10h28
10
28
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 mai 2024 au plus tard pour transmettre leur déclaration annuelle CA12, accompagnée du télérèglement du...
