Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré... Lire la suite
Historique
-
De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant j...Source : www.legifiscal.fr -
Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 ao...Source : www.legifiscal.fr -
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatri...Source : entreprendre.service-public.fr -
Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'a...Source : entreprendre.service-public.fr -
Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines entreprises doivent insérer dans la base de données économiques, sociales et envir...Source : efl.businesscomm.fr -
Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capita...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr