Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
Publié le :
31/07/2024
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juil.
07
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frPour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 2024, l’administration aménage ses commentaires concernant la composition du capital des sociétés d’un groupe intégré... Lire la suite
Historique
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Services à la personne : la dispense de la condition d'activité exclusive sera étendue aux micro-entreprises en 2025
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsÀ partir du 1er janvier 2025, les entrepreneurs individuels et les entreprises de moins de 11 salariés seront, sous conditions, dispensés de la condition d'a...Source : entreprendre.service-public.fr
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Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
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Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAux termes de l’article 578 du Code civil : « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais...Source : www.lemag-juridique.com
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