PLF 2025 : réduction d’impôt « Madelin » pour investissement dans une PME
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frLa nouvelle version du projet de loi de finances pour 2025 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité prévoit un rehaussement de 18 à 25% du taux de la réduction d’impôt pour investissement dans une PME (article 3 ter du PLF 2025)... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les assurances : comment bénéficier du taux réduit ?
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société assujettie à la taxe sur les conventions d’assurances s’était spontanément acquittée de divers...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit des sociétés
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Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
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