PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
Publié le :
09/10/2024
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Source : www.legifiscal.frAvec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste pour le Gouvernement pour réduire le déficit, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025... Lire la suite
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilière...Source : www.lemag-juridique.com -
CS3D : la FAQ de la Commission européenne
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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