Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Publié le :
20/03/2024
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Source : www.legifiscal.frPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7,18 € par titre. L’administration fiscale vient de mettre en conséquence sa documentation à jour... Lire la suite
Historique
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7...Source : www.legifiscal.fr
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr -
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...Source : www.lemag-juridique.com -
Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n° 2013/34/UE du Parle...Source : www.actu-juridique.fr -
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumise...Source : www.legifiscal.fr