Acompte d’IS pour le 16 septembre 2024
Publié le :
11/09/2024
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septembre
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2024
Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 16 septembre 2024 pour s’acquitter d’un acompte d’IS. Il s’agit du 3e acompte pour les sociétés qui ont un exercice calqué sur l'année civile... Lire la suite
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Crédit d'impôt industrie verte : précisions de l'administration fiscale
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Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Représentant fiscal en matière de TVA : actualisation du modèle de lettre
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’administration fiscale a récemment actualisé le modèle de lettre à utiliser pour désigner un représentant fiscal en matière de TVA (actualité BOFiP du 7 ao...Source : www.legifiscal.fr