CIR : prise en compte du portage salarial
Publié le :
30/10/2024
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Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat de portage salarial pouvaient être prises en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation... Lire la suite
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Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérations du personnel affecté aux opérations de recherche dans le cadre d’un contrat...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilière...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne jurisprudence du Conseil d’État impose désormais dans la catégorie BNC la rémunération technique des associés de SEL. Ces nouvelles dispositions s’appliq...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitu...Source : www.legifiscal.fr
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Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à décla...Source : cabinet-rs.expert-infos.com