Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal

Historique

• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte au plus tard le 15 mars prochain. Rythme des acomptes d’IS Les sociétés soumise...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les mod...
  Source : www.aurep.com
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• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  A compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement s...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’imp...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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