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Fiscalité et douanes

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Notre Cabinet intervient dans bon nombre de domaines fiscaux tels que :
 
  • Fiscalité de la restructuration d’entreprises (fusions, apports partiels, filialisation…),
  • Fiscalité des acquisitions au niveau du vendeur et de l’acquéreur,
  • Diagnostic et audit fiscal des restructurations et acquisitions,
  • Assistance lors d’un contrôle fiscal ou de l’obtention d’agréments fiscaux,
  • Introduction des recours contentieux devant les commissions et juridictions compétentes, représentation,
  • Droit pénal fiscal,
  • Fiscalité internationale et communautaire,
  • Fiscalité immobilière,
  • Fiscalité patrimoniale,
  • Conseil et assistance aux importateurs et exportateurs dans leurs relations avec l’administration des douanes, les commissionnaires en douane et les transitaires,
  • Assistance devant la commission de conciliation et d’enquête douanière,
  • Contentieux douanier devant les juridictions pénales et civiles en matière de taxes et droits éludés et d’infractions douanières.
Nous intervenons avec les membres des réseaux pluridisciplinaires internationaux dont le Cabinet est membre afin de répondre aux problématiques complexes et internationales de nos clients afin de leur apporter une solution juridique et fiscale de premier plan aussi fiable que simple.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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