Droit français et trust anglo-saxon : implications patrimoniales et fiscales
Publié le :
07/06/2024
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Source : optiondroitetaffaires.optionfinance.frLe trust anglo-saxon et ses enjeux patrimoniaux et fiscaux en droit français
Dans cet article, Emmanuel Dubois - Avocat associé gérant fiscaliste - explore les différentes facettes du trust anglo-saxon et sa prise en compte dans le droit français. Le texte examine la définition et le fonctionnement du trust anglo-saxon, un mécanisme de transfert de propriété permettant au settlor de transférer des biens à un trustee pour le compte d’un bénéficiaire. Il aborde également la reconnaissance des trusts en France et l’adaptation du droit français face aux trusts constitués à l’étranger, notamment en vertu de la Convention de La Haye.
L'article met en lumière les implications fiscales des trusts, y compris les revenus de capitaux mobiliers, les droits de mutation à titre gratuit et l’impôt sur la fortune immobilière. Enfin, il détaille les impacts des trusts sur les successions et la répartition des biens, ainsi que les récentes évolutions jurisprudentielles qui ont clarifié ces aspects.
Cet article offre une analyse des mécanismes et des implications du trust anglo-saxon, fournissant des éclairages précieux pour les professionnels du droit et les gestionnaires de patrimoine.
L'article est disponible sur le site d’Option Droit & Affaires. Nous vous invitons à le lire pour approfondir votre compréhension de ce sujet crucial.
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